Politique de remboursement

 

Article 9. Droit de rétractation, retour et échange

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le Client. Toutes demandes de retour ou d’échange, ainsi que tous colis de retour ou d’échange reçus au-delà de ce délai ne seront pas pris en compte.

Exception

Le droit de rétractation ne s'appliquera pas concernant les commandes d'articles personnalisés, non préfabriqués dont la fabrication découle d'un choix individuel ou d'une demande spécifique du consommateur ou qui sont réalisés selon les besoins personnels du consommateur.

Ainsi, tous les produits "personnalisés" commandés ne seront ni échangés, ni remboursés.

 

Modalités

Tout retour ou échange devra être signalé au préalable au Service Client de SARL MEUBLES BRAYE en contactant le Service Client, soit par courrier électronique à contact@braye.eu du Lundi au Vendredi, hors jours fériés, de 10h à 12h et de 14h à 18h. La demande de retour du Client sera ensuite étudiée et SARL MEUBLES BRAYE enverra en retour au Client un e-mail de confirmation de demande de retour comprenant un récapitulatif des articles que le Client souhaite retourner, ainsi que l'adresse où expédier les articles.

SARL MEUBLES BRAYE conseille au Client de joindre à son colis de retour la facture de la commande et d’indiquer sa volonté. SARL MEUBLES BRAYE recommande au Client d'effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Les frais de retour sont à la charge du Client. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. De plus, il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

 

Etat de produits

Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine et dans leur intégralité (accessoires, boîtes, coffret, housse, packaging,...). Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

 

Remboursement des retours

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client pourra au choix demander la création d’un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande ou le remboursement des sommes versées. L'avoir est valable 6 mois à compter de sa date d’émission. L’avoir est valable uniquement sur le site www.braye.eu. Le remboursement des sommes versées se fait par chèque bancaire ou par virement bancaire ou par recréditation du compte Paypal du Client. SARL MEUBLES BRAYE remboursera le Client dans un délai maximum de quatorze jours. Les Clients qui ont réglé leur commande par avoirs ou par chèques cadeaux, seront remboursés sous forme d'avoirs.